J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01041
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Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : EQUP9901364A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 janvier 2000, Mme Lefevre (Dominique), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est mise à disposition au ministère de la justice pour exercer les fonctions d'adjointe au secrétaire général pour la coordination de la politique de la ville, pour une période de deux ans à compter du 21 septembre 1999, au titre de la mobilité.